Nouvelle tarification

  • La nouvelle tarification des services de garde subventionnés

    Suivant la formule d’indexation prévue au Règlement de la contribution réduite, à partir du 1er janvier 2019, le montant de la contribution réduite de base sera de 8,25 $ par jour par enfant.  Cette contribution sera indexé annuellement.

    Depuis 2015, un mode de tarification selon le revenu familial est établi pour les familles utilisatrices des services de garde éducatifs subventionnés par le gouvernement du Québec.

    La contribution demandée au parent dont l’enfant fréquente un centre de la petite enfance (CPE), une garderie subventionnée ou un service de garde en milieu familial reconnu par un bureau coordonnateur (BC) et dont les services sont subventionnés, se compose :

    • d’une contribution de base payable au service de garde éducatif;
    • d’une contribution additionnelle, modulée selon le revenu familial, versée à Revenu Québec au moment de la déclaration annuelle de revenus.

    Indexation annuelle de la tarification

    La Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance et le Règlement sur la contribution réduite prévoient les modalités d’indexation de la contribution de base et de la contribution additionnelle au 1er janvier de chaque année.

    L’année 2019 fait toutefois exception. En effet, afin de respecter rapidement son engagement d’abolir la contribution additionnelle pour les services de garde subventionnés, le gouvernement a annoncé, dans Le Point sur la situation économique et financière du Québec de l’automne 2018, le gel de cette contribution additionnelle à compter de 2019, ce qui la ramène à la somme qui prévalait en 2018.

    Dans le budget 2019-2020, le gouvernement a annoncé que la contribution additionnelle pour services de garde subventionnés sera graduellement réduite dès 2019, et sera abolie en 2022. L’ensemble de ces modifications est conditionnel aux modifications législatives et réglementaires requises.

    Ainsi, pour l’année 2019 :

    • Les familles ayant un revenu de 78 320 $ ou moins paieront la contribution de base de 8,25 $ par jour, par enfant (unique contribution).
    • Les familles ayant un revenu de plus de 78 320 $ pourraient payer une contribution additionnelle à la contribution de base.

    Pour connaître l’ensemble des tarifs pour l’année en cours, consultez le document « Tarification des services de garde subventionnés pour 2019 ».

     

    Dans tous les cas :

    • La contribution additionnelle est réduite de moitié pour le second enfant;
    • Aucune contribution additionnelle n’est demandée à l’égard du troisième enfant et des suivants.

    Afin de planifier le paiement de la contribution additionnelle, les parents peuvent :

    • épargner la somme estimée à l’aide des outils de calcul;
    • faire augmenter les retenues d’impôt du Québec à la source par leur employeur;
    • hausser le montant de leurs acomptes provisionnels, s’ils sont travailleurs autonomes.

    Pour plus de détails, consultez la section Tarification du site Web du ministère de la Famille. 


     

    La nouvelles tarifications des services de garde subventionnés
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