Conformité

Dans l’organisation d’un BC, la conformité consiste à assurer que les services de garde éducatifs en milieux familiaux respectent la Loi (LSGEE) et le Règlement (RSGEE).

L’agente de conformité doit faire, selon le règlement, trois visites à l’improviste par année dans chaque milieu de garde reconnu par le BC.

Lorsqu’il y a des éléments dans le service de garde qui ne respectent pas la Loi ou le Règlement, l’agente de conformité fait les suivis nécessaires avec la RSGE pour que les modifications soient apportées le plus rapidement possible.