LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (C.A.)
Le conseil d’administration d’une corporation sans but lucratif est responsable de la gestion de la corporation.
En termes généraux, cela signifie que le conseil est responsable de la supervision des cadres supérieurs, en assurant la planification stratégique, en élaborant et en appliquant la politique de la corporation.
Les membres du conseil doivent être informés des activités et des affaires financières de la corporation (ou à tout le moins le devenir).
LES DIRIGEANTS ET DIRIGEANTES AU SEIN DU C.A.
– Président ou présidente;
– Vice-président ou vice-présidente;
– Secrétaire;
– Trésorier ou trésorière.
LES DROITS DU C.A.
– Recevoir une convocation aux réunions;
– Participer aux réunions;
– Recevoir l’ordre du jour ainsi que toute la documentation nécessaire préalablement à la tenue de la réunion;
– Avoir l’information sur le fonctionnement de toutes les activités administratives et courantes de la personne morale;
– Administrer la personne morale;
– Participer à la prise de décision au C.A.
LES DEVOIRS DU C.A.
– Agir personnellement et dans le seul intérêt de la personne morale;
– Se renseigner adéquatement avant de prendre une décision;
– Agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté;
– Assurer la confidentialité qu’exige la fonction;
– Être solidaire des décisions prises par le conseil d’administration;
– Éviter tout conflit d’intérêts et divulguer tout conflit d’administration;
– Éviter de tirer avantage des biens de la personne morale et de l’information obtenue en raison du rôle exécuté.
LES FONCTIONS DU C.A.
– Procéder à l’élection des dirigeants et des dirigeantes selon des procédures claires et transparentes;
– Adopter, modifier ou révoquer les règlements généraux (règlements interne);
– Conclure les contrats;
– Assurer une fonction stratégique en déterminant les orientations, les priorités et les objectifs;
– Embaucher une personne responsable de la gestion et bâtir une relation de confiance mutuelle entre cette personne et le C.A.;
– Agir à titre d’employeur envers la personne responsable de la gestion;
– Répondre de la gestion des ressources humaines;
– Répondre de la gestion financière de la personne morale;
– Remplir une fonction de suivi et d’évaluation de la personne morale en déterminant des règles de fonctionnement et de contrôle, tout en s’assurant de leur application;
– Assurer la diffusion de l’information.